Informations aux patient·e·s concernant le traitement des données personnelles – Nouvelle loi sur la protection des données
Informations aux patient·e·s concernant le traitement des données personnelles
Nous vous informons ci-après des finalités pour lesquelles le cabinet dentaire Züri Zahni collecte, conserve ou transmet vos données personnelles. De plus, nous vous expliquons les droits que vous pouvez exercer dans le cadre de la protection des données.
Responsabilités
L’entité responsable du traitement de vos données personnelles, en particulier de vos données de santé, est le cabinet dentaire. Pour toute question relative à la protection des données ou pour faire valoir vos droits en la matière, veuillez vous adresser au personnel du cabinet ou directement à votre dentiste.
Collecte et finalité du traitement des données
Le traitement de vos données (collecte, stockage, utilisation et conservation) repose sur le contrat de traitement médical et sur des obligations légales liées à la réalisation de ce traitement. Les données sont collectées d’une part par votre dentiste traitant·e dans le cadre de votre traitement, et d’autre part par d’autres médecins, dentistes ou professionnel·le·s de la santé chez qui vous avez été ou êtes actuellement en traitement, à condition que vous y ayez consenti.
Votre dossier médical ne contient que des données pertinentes pour votre traitement médical. Il comprend les informations personnelles fournies dans le formulaire patient (état civil, coordonnées, données d’assurance), ainsi que les informations issues de la consultation comme l’entretien d’information, les antécédents médicaux, les diagnostics, les propositions de traitement et les résultats d’examens.
Durée de conservation
Votre dossier médical est conservé pendant 10 ans à compter de votre dernier traitement.
Transmission des données
Vos données personnelles – en particulier vos données médicales – ne sont transmises à des tiers externes que si cela est légalement autorisé ou requis, ou si vous avez donné votre consentement dans le cadre du traitement.
La transmission à votre assurance maladie ou à l’assurance accident/invalidité a pour but la facturation des prestations fournies. La nature des données transmises dépend des exigences légales.
Dans certains cas, et avec votre consentement, les données peuvent être transmises à d’autres destinataires autorisés (par exemple laboratoires, médecins ou dentistes).
Révocation de votre consentement
Si vous avez donné un consentement explicite pour le traitement de vos données, vous pouvez le révoquer en tout temps, en tout ou en partie. La révocation ou la demande de modification de votre consentement doit être faite par écrit. Dès réception de votre révocation écrite, et si aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement, ce dernier sera arrêté. La légalité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.
Droit d’accès, de consultation et de copie
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles à tout moment. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou en demander une copie, à condition que la facture ait été réglée. La remise d’une copie peut entraîner des frais, qui vous seront communiqués à l’avance en fonction du travail requis.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sous un format courant, lisible par machine, soit pour vous-même, soit pour un tiers. Cela inclut notamment la transmission de données médicales à un·e professionnel·le de la santé de votre choix. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cela ne sera effectué que si cela est techniquement possible.
Correction de vos données
Si vous constatez ou supposez que vos données sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Si ni l’exactitude ni l’incomplétude ne peuvent être établies, vous pouvez demander l’ajout d’une mention de contestation à votre dossier.
